Domiciliation d'entreprise

La Domiciliation d'Entreprise : Qu'est-ce que c'est ?

La domiciliation représente la première étape cruciale dans la création d'une entreprise. Elle consiste à attribuer une adresse de siège social à l'entreprise, qui fait office d'adresse administrative et juridique, et détermine sa nationalité et sa fiscalité. Cette adresse est également celle où l'entreprise reçoit tous ses courriers, et elle doit figurer sur tous les documents commerciaux tels que les devis, les factures, les correspondances administratives, ainsi que dans les statuts et sur le guichets des entreprises.

En quoi consiste concrètement la domiciliation ?

Selon la loi belge, toute entreprise, qu'elle soit une microentreprise, une entreprise individuelle ou une société (SRL, SA, SC, Société Simples, SNC, SComm, etc), doit déclarer un siège social lors de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. La domiciliation est donc obligatoire et revêt une importance stratégique pour l'image de l'entreprise et son développement. En résumé, l'adresse de domiciliation :

  • Détermine la nationalité de l'entreprise et la législation qui lui est applicable en cas de litige.
  • Sert de point de réception pour tous les courriers.
  • Peut être utilisée pour des réunions avec des partenaires et la tenue d'assemblées générales.

Il est important de noter que l'adresse de domiciliation ne correspond pas nécessairement au lieu où l'entreprise exerce ses activités.

Comment domicilier une entreprise ?

Le choix de l'adresse de l'entreprise est flexible et peut être fait de plusieurs manières :

  1. Domiciliation au domicile du représentant légal : Une entreprise peut choisir d'établir son siège social au domicile du représentant légal, sans limitation de durée, à condition qu'aucune disposition légale ou contractuelle ne s'y oppose, comme un contrat de bail, des règlements de copropriété, ou des règles d'urbanisme. Dans ce cas, le siège social doit être transféré et le greffe du tribunal de commerce doit être informé du changement d'adresse au moins trois mois avant l'expiration.
  2. Domiciliation dans un local propre à l'entreprise : Cette option permet à l'entreprise d'utiliser un local qu'elle loue ou qui lui appartient. Bien que flexible, cette forme de domiciliation peut s'avérer coûteuse, surtout dans les grandes villes.
  3. Domiciliation dans une pépinière d'entreprise : Cette option offre de nombreux avantages, notamment un local équipé à un prix abordable, une connexion internet haut débit, des salles de réunion, un service de secrétariat, un suivi du courrier, un accompagnement personnalisé pour le développement de l'entreprise, des formations en groupe, etc. Cependant, elle est réservée aux entreprises naissantes de moins de trois ans.
  4. Domiciliation auprès d'une entreprise de domiciliation : Les entreprises de domiciliation offrent une adresse administrative aux entreprises immatriculées en Belgique et sont réglementées par le SPF Finance. Elles peuvent accueillir des entreprises morales telles que les SRL, SA, SC, Société Simples, SNC, SComm, etc. Ces entreprises doivent être enregistrées au registre du commerce et agréés par le SPF Economie. En plus de la domiciliation, elles proposent des services annexes pour faciliter la vie des entrepreneurs.

Quels sont les avantages de la domiciliation commerciale ?

La domiciliation commerciale, également appelée domiciliation via une entreprise agrée, est une option prisée par de nombreux entrepreneurs pour établir leur siège social en raison de ses nombreux avantages :

  • Une adresse prestigieuse.
  • Des locaux équipés de matériel de bureau et informatique pour faciliter la gestion de l'activité.
  • Des salles de réunion pour recevoir des clients, des fournisseurs, etc.
  • Des services additionnels tels qu'un service de secrétariat, la gestion des courriers, etc.
  • Un prix compétitif.

Le coût de la domiciliation commerciale dépend de plusieurs facteurs, dont l'emplacement de l'adresse, l'accessibilité, les services supplémentaires et le prestataire. En général, les entreprises de domiciliation en ligne proposent des tarifs plus abordables que les acteurs traditionnels et offrent des adresses dans des quartiers stratégiques des grandes villes.

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