Les réponses à vos questions sur votre domiciliation d'entreprise

La domiciliation d’entreprise consiste à établir le siège social de votre entreprise à une adresse spécifique. Cela offre des avantages tels qu’une adresse prestigieuse, une gestion simplifiée du courrier professionnel, et la possibilité de bénéficier de services complémentaires comme la permanence téléphonique. C’est une solution idéale pour les entrepreneurs sans bureau physique ou souhaitant séparer vie professionnelle et personnelle.

En Belgique, chaque entreprise doit avoir une adresse légale inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). L’adresse doit être accessible pour les contrôles administratifs, et les documents officiels doivent y être conservés. De plus, si vous choisissez une domiciliation commerciale, le contrat avec le prestataire doit respecter les réglementations en vigueur.

Pour choisir une adresse, privilégiez une localisation stratégique et prestigieuse, adaptée à votre secteur d’activité. Vérifiez également les services proposés (gestion du courrier, permanence téléphonique, etc.), ainsi que la conformité du prestataire avec les obligations légales en matière de domiciliation commerciale.

La domiciliation commerciale est l’adresse officielle où votre entreprise est enregistrée pour ses activités. La domiciliation fiscale, en revanche, est utilisée pour déclarer les impôts. Ces adresses peuvent être identiques ou distinctes selon vos besoins.  

La domiciliation d’entreprise évite les coûts élevés liés à la location de bureaux physiques. Elle inclut souvent des services supplémentaires, tels que la gestion administrative, réduisant ainsi le besoin d’embaucher du personnel ou d’investir dans des équipements de bureau.

Les offres de domiciliation comprennent généralement : une adresse légale, la réception et la gestion du courrier, une permanence téléphonique, et parfois l’accès à des salles de réunion. Certains prestataires proposent aussi des services comptables ou juridiques.

1. Réaliser une étude de marché.
2. Choisir une forme juridique adaptée.
3. Rédiger les statuts de l’entreprise (notaire si nécessaire).
4. Enregistrer l’entreprise à la BCE et obtenir un numéro d’entreprise.
5. Ouvrir un compte bancaire professionnel.
6. S’inscrire à la TVA et obtenir les licences nécessaires pour votre activité.

• Une copie de votre pièce d’identité.
• Le numéro de l’entreprise.
• Un plan financier (pour certaines formes juridiques).
• Une preuve d’adresse de domiciliation.
• Les informations sur les administrateurs et associés.

Le choix dépend de vos besoins en termes de responsabilité, fiscalité, et gestion. Les formes courantes incluent : la société à responsabilité limitée (SRL), idéale pour protéger votre patrimoine personnel ; la société anonyme (SA), adaptée aux grandes entreprises ; et l’entreprise individuelle, simple mais engageant votre responsabilité personnelle.

Les coûts incluent les frais d’enregistrement auprès de la BCE (environ 90 €), les honoraires du notaire (si applicable, environ 1 000 € à 2 000 €), les frais de publication au Moniteur belge, et les éventuels frais liés à la domiciliation et à l’obtention d’un numéro de TVA.

Une entreprise doit :

• S’immatriculer à la TVA et effectuer des déclarations périodiques.
• Payer l’impôt sur les sociétés ou l’impôt des personnes physiques (selon sa forme juridique).
• Tenir une comptabilité conforme aux normes belges.
• Respecter les obligations fiscales spécifiques à son secteur.

Les indépendants doivent s’affilier à une caisse d’assurances sociales et payer des cotisations trimestrielles. Ils doivent aussi s’inscrire à une assurance maladie-invalidité et déclarer leurs revenus professionnels à la sécurité sociale.

Pour obtenir un numéro d’entreprise, enregistrez-vous auprès de la BCE en fournissant les documents requis. Le numéro de TVA s’obtient ensuite via l’administration fiscale après avoir déclaré votre activité.

Les aides incluent : des primes à l’investissement, des réductions de charges sociales, des subventions pour la formation, et des financements pour l’innovation. Ces aides varient selon les régions (Wallonie, Flandre, Bruxelles).

Le délai moyen est de 3 à 10 jours ouvrables pour obtenir un numéro d’entreprise, en fonction de la complétude des documents. Les formalités fiscales et administratives peuvent prolonger le délai total à quelques semaines.

Les entreprises doivent tenir une comptabilité adaptée à leur taille : une comptabilité simplifiée pour les petites entreprises et une comptabilité double pour les plus grandes. Elles doivent aussi préparer et déposer leurs comptes annuels auprès de la Banque Nationale de Belgique (BNB).